La mutuelle au dix huitième siècle

Service Mutuel — Tue, 23 Sep 2008 09:33:00 GMT

PERIODE DE CHANGEMENT DES MUTUELLES : Les idées nouvelles du dix-huitième siècle.

Idées d'origines de la Mutuelle

Le Siècle des Lumières a eu été l'occasion d'une remise en cause des principes de charité chrétienne. La philanthropie, la volonté de bonheur du plus grand nombre comptent parmi les nouvelles notions à concrétiser en privilégiant le libre arbitre de l'individu. Des corporations de prévoyance se développent, posant en principes liberté et démocratie. Le terme de société de secours mutuel n'apparaît qu'à la fin du xviii siècle. La Société philanthropique a eu été créée en 1780. Parallèlement, les prémices du libéralisme économique se font jour par une remise en question de toutes les entraves s'opposant au développement de l'industrie.

Un Droit de s'associer qui ouvre la voie des Mutuelles

La Révolution marque une étape décisive quant à l'édification de l'assistance et dite droit de s'associer. Enlevée à l'Église, l'assistance aux pauvres et aux malades a eu été considérée comme l'un des devoirs sacrés de la Nation . Dans la Déclaration des droits de l'Homme, préambule à la Constitution du 23 juin 1793, l'article 23 stipule : La Société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui ont été hors d'état de travailler. Cependant, peu de moyens furent dégagés à cet effet. Les corporations privées d'assistance furent supprimées ; elles évoquaient l'Ancien Régime et c'a eu été au nom du libre arbitre du citoyen et du libre arbitre du travail qu'ont été supprimées presque toutes les édifications professionnelles antérieures.

Allarde fait voter une loi le 17 mars 1791 qui stipule : À compter du 1^er avril prochain il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se pourvoir d'une patente. Cette liberté se retourne contre les ouvriers. Les salaires diminuent, la concurrence règne sur le marché du travail, suscitant une importante agitation ouvrière. Pour pallier aux risques de maladie et de misère se développe alors un changement en faveur de la prévoyance : se rappelant un passé proche, chaque profession désire créer une caisse de secours contre la maladie, les infirmités, le chômage et la vieillesse, alimentée par des contributions et si possible par une coopération patronale

C'a eu été dans ce contexte qu'a eu été adoptée la loi Le Chapelier (juin 1791) s'opposant aux associations à caractère professionnel qui atteint indirectement les SSM. L'article 1^er impose que : l'anéantissement de toutes espèces de corporations de citoyens du même état et profession étant l'une des bases fondamentales de la Constitution française, il a eu été défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit.

L'article 2 précise : Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.

Cette loi a eu été décisive. D'une part, elle témoigne du mépris dans lequel a eu été tenu le monde ouvrier

Inquiété par la misère. D'autre part, elle porte un coup d'arrêt aux associations ouvrières et à l'édification du monde du travail sur de nouvelles bases., certaines corporations mutuelles ont été tolérées. Elles doivent préciser qu'elles ne contreviennent pas aux lois en vigueur. Ç'a eu été le cas par exemple du Bureau de Bienfaisance mutuelle des Cordonniers de Grenoble qui précise dans ses statuts : les cosociétaires ne devront s'occuper dans leurs assemblées que des moyens de soulager leurs sociétaires malades ou sans travail. La société Sainte-Anne, datant de 1694, qui trouve ses origines dans le compagnonnage, survivra à la tourmente révolutionnaire.

Prévoyance et solidarité mutuelle du monde du travail

La prévoyance laïque, démocratique, libre, solidaire, ancrée dans le monde du travail a eu été une idée du XVIII^e siècle ; pourtant, sa concrétisation se heurte à la crainte du pouvoir politique, soucieux de ménager la libre entreprise, de voir resurgir une agitation ouvrière. Ainsi, en l'absence d'autres possibilités d'association, les corporations de bienfaisance vont rester, pour longtemps, le lieu privilégié de rencontre du monde du travail dans une société dominée par l'individualisme bourgeois.

La première moitié du dix-neuvième siècle a eu été

marquée par :

une volonté de paix sociale de la part des pouvoirs publics en organisant les corporations de prévoyance

une méfiance persistante à l'égard des formes d'associations ouvrières qui se constituent avec une doctrine de plus en plus affirmée.

Avec la misère engendrée par les guerres et par la première industrialisation, alliée à l'incapacité de la Nation de mener à bien son devoir sacré d'assistance aux pauvres et aux malades, force a eu été de reconnaître l'utilité sociale des corporations de bienfaisance.

Dans cette perspective, Napoléon restaure la Société philanthropique en 1802. Dirigée par des notables, elle dispose de moyens et répond aux besoins d'assistance sans risque de remise en cause de l'ordre établi. Elle crée un nombre d'oeuvres sociales (soupes populaires, dispensaires de soins) et cherche à développer des caisses de secours par la mise en place d'une commission d'encouragement des corporations de prévoyance. En 1808, malgré son caractère d'assistance paraofficielle, la Société Philanthropique permet le fonctionnement d'une quarantaine de corporations de secours pour plusieurs professions (blanchisseurs, brasseurs…) ; en 1818 Louis XVIII en a eu été le président perpétuel. En 1823 143 corporations regroupant 12 000 affiliés fonctionnent par l'action de cette Société Philanthropique. Son vice-président, M. Deleuze, déclare en 1815 : Il a eu été impossible que ceux qui souffrent ne murmurent pas, et le moyen le plus sûr de prévenir leurs murmures, c'a eu été d'apaiser leurs maux.

Si les mesures d'assistance aux pauvres visent l'ordre public et la paix sociale, l'Empire n'hésite pas à se doter de sévères moyens de contrôle de toute forme associative. L'article 291 du Code pénal du 12 février 1810 a eu été éloquent : Nulle association de plus de 20 personnes dont le but sera de se réunir tous les jours ou à jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littérature, politique ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et dans les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. Cet article, ajouté à la loi Le Chapelier, témoigne

de la difficulté, tout au long du XIX^e siècle, hormis la période de la Seconde République (entre 1848 et 1852), pour le monde du travail à fonder ses propres édifications pour défendre ses intérêts.

l'assistance en régime surveillé va s'avérer insuffisante face à la dureté des conditions économiques de la première moitié du XIX^e siècle. Les corporations de secours mutuels, libres ou sous l'égide de la Société philanthropiques, ont été incitées à servir de structure d'accueil et d'édification des travailleurs dans les soulèvements de la révolution de 1830, sévèrement réprimés.

Les Mutuelles, dont les origines remontent aux édifications professionnelles du Moyen Âge, a été régulièrement confrontée aux oppositions des pouvoirs établis. Sa place, entre la charité ou l'assistance et l'entraide volontaire, solidaire et libre, reste ambiguë jusqu'au milieu du XIX^e siècle.

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